Conditions générales

Identification du prestataire

Les présentes conditions générales s’appliquent aux prestations réalisées par NEMESIS / Fatih Ak, indépendant personne physique établi Rue des Dauphins 17 boîte 1, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique. Numéro d’entreprise / TVA : BE 1038.043.223. Contact : info@agenticia.be — Téléphone : +32 479 65 11 78.

Objet des prestations

Les prestations peuvent inclure des services de formation, tutorat, accompagnement, conseil, automatisation, intégration d’outils, création de supports, prestations intellectuelles et accompagnement opérationnel liés au numérique, à l’intelligence artificielle et aux processus métier.

Commande et acceptation

Toute commande, signature de devis, validation écrite ou paiement d’un acompte vaut acceptation des présentes conditions générales, sauf convention écrite contraire.

Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les tarifs applicables sont ceux mentionnés dans le devis, la proposition commerciale, la facture ou l’accord écrit conclu avec le client.

TVA

Les prestations sont facturées sous le régime particulier de franchise des petites entreprises. La TVA n’est pas applicable et n’est pas portée en compte au client.

Paiement

Sauf convention contraire, les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte professionnel communiqué sur la facture.

Coordonnées bancaires pouvant figurer dans les documents de paiement :
Bénéficiaire : Fatih Ak
IBAN : BE16 6507 8266 8674
BIC/SWIFT : REVOBEB2

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, le prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours jusqu’à régularisation. Des frais, intérêts ou indemnités peuvent être appliqués conformément au droit belge applicable et aux accords conclus.

Annulation / report

Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée par écrit dans un délai raisonnable. Les prestations déjà réalisées, réservées ou préparées peuvent rester dues selon l’avancement du dossier.

Droit de rétractation

Lorsque le client agit en qualité de consommateur et qu’un droit de rétractation est applicable, celui-ci s’exerce conformément aux règles légales belges et européennes. Si l’exécution commence avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation, les prestations déjà réalisées peuvent être facturées proportionnellement.

Exécution des prestations

Le prestataire met en oeuvre les moyens raisonnables nécessaires à l’exécution des prestations convenues. Les délais communiqués sont indicatifs sauf engagement écrit contraire.

Responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée aux dommages directs prouvés et prévisibles résultant d’une faute démontrée. Le client reste responsable de ses décisions, de ses accès, de ses données, de ses outils et de la validation des livrables avant utilisation.

Propriété intellectuelle

Sauf convention contraire, les méthodes, modèles, supports, contenus, scripts, documents et livrables créés restent protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Les droits d’utilisation accordés au client sont limités au cadre convenu.

Données personnelles

Les données personnelles sont traitées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, de l’exécution des prestations, de la gestion administrative et du suivi client. Voir la Politique de confidentialité.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. A défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément au droit belge applicable.